Projet éolien Neufchateau/Leglise

Décembre 2017 : décision de ne pas déposer de recours au Conseil d’État

Malgré nos efforts pour contrer le projet éolien E411/E25, nous avons pris la décision de ne pas introduire de recours au Conseil d’Etat pour casser la décision du Ministre Di Antonio. La législation a été modifiée par nos représentants politiques afin d’ouvrir un boulevard  aux promoteurs,  en réduisant les contraintes au minimum et en limitant au maximum les possibilités de défense des intérêts des riverains.

Si nous avions introduit ce recours, cela n’aurait fait que retarder le projet de quelques mois. Nous avons estimé que le coût de la procédure ne se justifiait pas pour au  final avoir malgré tout des éoliennes chez nous.

Votre mobilisation citoyenne d’envergure tout au long de ces 5 dernières années a permis de limiter, pour le moment,  le projet à 7 éoliennes. Mais ne soyons pas dupes, Electrabel / Eneco ou d’autres promoteurs se chargeront d’étendre  ce parc au maximum, et ce, malgré les belles promesses faites aujourd’hui.

Quoi qu’il arrive, nous allons continuer de porter des projets énergétiques cohérents avec nos valeurs et avec le potentiel local, car nous restons convaincus que le renouvelable intermittent en Centre Ardenne est une erreur. Ce n’est qu’une solution de façade qui crée plus de problèmes qu’elle n’en résout et qui ne permettra pas de sortir du nucléaire. Malheureusement une grande partie de l’opinion publique, guidée par des informations partielles véhiculées par la presse et le monde politique, se donne bonne conscience avec cette situation.

« Il existe pour chaque problème complexe une solution simple, directe et fausse » H.L. Mencken

Une transition énergétique intelligente avec un coût acceptable est possible mais ce sera complexe, long et difficile. Nous continuerons à œuvrer pour sa mise en place et nous comptons sur vous pour nous accompagner.

Nous vous remercions pour le soutien moral et financier que vous nous avez apporté. Comme promis lors de notre appel aux dons pour le recours au Conseil d’Etat, nous avons pris contact avec nos donateurs pour les rembourser des montants versés. Les frais de procédure engagés seront couverts par l’ASBL.

30/08/2017 : Appel aux dons pour un recours au Conseil d’État

VECA lance un appel aux dons pour introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Cette démarche a un coût important (approximativement 10.000 €). Si l’argent nécessaire n’est pas récolté au 15 octobre 2017, VECA n’introduira pas de recours et tous les dons seront remboursés (Plus d’informations sur la page “Faire un don” de notre site).

27/08/2017 : Le projet Éolien est accepté !

La décision est tombée, et sans grande surprise, le permis pour le projet de l’échangeur a été accepté par le ministre Carlo Di Antonio (CDH). Seules les éoliennes 5, 6 et 7 ont été refusées.

14/08/2017 : Les riverains s’opposent en masse au projet

Approximativement 1600 lettres d’opposition – dont la quasi totalité provenant directement de riverains directement concernés par le projet – ont été déposées ou envoyées aux administrations communales de Léglise et de Neufchâteau.

Lettres d’opposition et pétitions

  • Lettre personnalisable
    (à imprimer, compléter, signer, et déposer dans une des boites aux lettres d’un membre de VECA ou à la commune avant le 12 juillet)

(D’autres documents seront publiés prochainement)

Du 13/06/2017 au 14/07/2017 : Enquête publique

Une enquête publique portant sur un complément d’études d’incidences sur l’environnement dans le cadre d’un recours à rencontre d’un arrêté des Fonctionnaire technique et délégué se déroulera du 13/06/2017 au 14/07/2017. Visualiser l’avis et les modalités de l’enquête ici : Enquête publique - éoliennes échangeur E25/E411 Enquête publique – éoliennes échangeur E25/E411

Avril 2017 : Annulation de l’arrêté du ministre

Suite au recours introduit par ELECTRABEL, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler partiellement l’arrêté du ministre wallon de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio. Ce dernier à 30 jours pour statuer de nouveau sur le dossier.

Ce délai peut être prolongé de 70 jours si Electrabel apporte de nouveaux éléments concernant l’impact du projet sur l’Observatoire Centre Ardenne. Si tel est le cas, une nouvelle enquête publique aura lieu.

 : Arrêt du conseil d’état. Le projet éolien de l’échangeur rebondit

Octobre 2015 : Annulation du permis

Après analyse des 19 recours introduits contre la décision du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué, le ministre wallon de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio, a signé un arrêté annulant le permis octrtoyé à Electrabel.

 

Mai 2015 : Décision du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué

Un recours est possible pour toute personne justifiant d’un intérêt

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, toute personne/tiers, personne physique ou morale, justifiant d’un intérêt peut introduire un recours auprès du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être adressé par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours – SPW – DGOARNE Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) – dans un délai de vingt jours à dater du premier jour de l’affichage de la décision (20 mai 2015).

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée. Il est introduit selon les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, et, notamment, en utilisant exclusivement le formulaire repris à l’annexe XI de l’arrêté précité. : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20521

Un droit de dossier de 25,00 euros est à verser sur le compte 091-2150215-45 (IBAN : BE44 0912 1502 1545 \ BIC : GKCCBEBB) du Département des Permis et Autorisations, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes).

Seconde enquête publique (01/12/2014 au 12/01/2015)

Etude d’incidenceImplantation

Le dossier
Réponses d’Electrabel

Dossier de contestation

Avis consultatifs

  • Avis de la commune de Léglise (disponible prochainement)
  • Avis de la commune de Neufchâteau (disponible prochainement)

 

Première Enquête publique… sans suite (24/02/2014 – 27/03/2014)

TV Lux : JT 20/03/2014, Neufchâteau. Douze éoliennes à Molinfaing ?

Lettres d’opposition et pétitions

Dossier de contestation

Avis consultatifs

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